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REPUBLIQUE DU MALI                                                                                                                                                             Un Peuple – Un But – Une Foi

DECRET N’2023- 03 92 /PM-RM DU 1 9 JUIL 2023 FIXANT LES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT 

LE PREMIER MINISTRE,
la Constitution ;
la Charte de la Transition ;
la Loi n »2022-001 du25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ;
le Décret n’92-007lP-RM du 18 juin 1992 relatif aux attributions des membres du
Gouvernement ;
le Décret I’2021-03611PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier
ministre ;
le Décret n »2022-07 52/PT-RM du 04 décembre 2022 portant nomination d’un ministre
d’Etat;
le Décret I’2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021, modifié, portant nomination des
membres du Gouvernement,

DECRETE:

Article 1″‘ : Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement

Article 2 : Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation
prépare et met en œuvre la politique nationale en matière d’Administration du Territoire et de
Décentralisation.

A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :

• l’organisation de la représentation territoriale de l’Etat ;
• la coordination et le contrôle de l’action des représentants de l’Etat dans les
  circonscriptions administratives ;
• l’organisation des opérations électorales et référendaires, en rapport avec les autres
  structures intervenant dans ces opérations ;
• la gestion des frontières nationales et la promotion de la coopération décentralisée au
  niveau national, frontalier et international ;
• la gestion de l’état civil ;
• la gestion des personnes réfugiées au Mali ;
• l’élaboration et le suivi de l’application de la législation relative aux fondations, aux
  associations et aux groupements et partis politiques ;
• la coordination des relations du Gouvernement avec les partis, les groupements
  politiques et les associations ;
• l’information régulière du Gouvernement sur la situation politique et sociale du pays ;
  la participation à l’organisation des opérations de retour des Maliens réfugiés dans les
  pays voisins ;
• la création, la suppression, la scission ou la fusion de Collectivités territoriales ;
  la définition de mesures propres à faciliter l’exercice des compétences des Collectivités
  territoriales ;
• le contrôle de la régularité juridique des délibérations des Collectivités territoriales;
• le suivi des relations entre les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et
  financiers et/ou les organisations non gouvernementales, en rapport avec le ministre
  chargé de la Coopération internationale ;
• la mise en cohérence des politiques et programmes de développement des Collectivités
  territoriales avec ceux de l’Etat ;
• l’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou de stratégies visant à accroître les
  ressources financières des Collectivités territoriales ;
• la gestion du personnel relevant du Statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales.                                                                          Article 3 : Le ministre de la Défense et des anciens Combattants prépare et met en œuvre la Politique nationale de la défense et en particulier, de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation de l’ensemble des Forces Armées du Mali ainsi que des infrastructures nécessaires. A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
• la mise en œuvre et le suivi de la politique de défense ;
• l’organisation des Forces Armées nationales ;
• la formation et l’emploi de l’ensemble des Forces Armées terrestres ou aériennes ;
• la gestion des personnels des Armées et l’exercice des pouvoirs hiérarchique et disciplinaire y afférents ;
• la défense de l’intégrité du territoire national ;
• l’évaluation, la programmation et la réalisation des besoins des Forces Armées, en personnels, matériels et équipements ;
• l’acquisition et la gestion des infrastructures, matériels et équipements militaires ;
• l’exercice des poursuites judiciaires prévues par le Code de Justice militaire et le contrôle de l’application des peines prononcées par les juridictions militaires ;
• la participation, en relation avec le ministre chargé des Affaires étrangères, aux négociations internationales concernant les questions de défense nationale, de paix et de sécurité internationales ;
• l’organisation et le suivi de la participation des Forces Armées aux missions de prévention des conflits, de maintien ou de rétablissement de la paix à l’extérieur du Mali;
• l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de protection sociale des anciens combattants et victimes de guerre ;
• l’information régulière du Gouvernement sur les menaces d’atteinte à l’intégrité territoriale, sur l’état de mise en condition d’emploi et de mobilisation des Forces Armées et de la loi d’orientation et de programmation militaire ainsi que sur l’état de la coopération militaire du Mali avec les pays étrangers et les organisations internationales, en rapport avec le ministre chargé des Affaires étrangères.

Article 4: Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de Justice, de Sceaux de l’État et des Droits de l’homme.

A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :

• l’administration de la Justice en matière civile, commerciale, pénale et sociale ;
• l’application des lois et règlements ;
• la politique criminelle ;
• l’authentification et la protection des Sceaux de l’Etat ;
• le bon fonctionnement des juridictions ;
• la surveillance de l’état civil et des auxiliaires de justice ;
• la bonne marche de la police judiciaire ;
• la préparation et la mise en œuvre des décisions de grâce et d’amnistie ;
• l’administration des services judiciaires et pénitentiaires ;
• l’élaboration et l’application des textes relatifs à la nationalité ;
• l’élaboration et l’application du statut de la Magistrature et des statuts des autres professions juridiques et judiciaires ;
• la participation à la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale, la corruption et les autres formes de délinquance économique et financière, la traite des personnes et les pratiques assimilées ;
• les mesures et actions de promotion et de protection des Droits de l’homme ;
• le suivi des questions des droits de l’homme au niveau des organisations régionales et internationales.

Article 5: Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions
prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de refondation de l’Etat.

A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :

• la conduite des réformes institutionnelles et administratives relatives à la modernisation
  et à la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie ;
• la mobilisation des forces politiques et sociales dans le cadre de l’action
  gouvernementale pour la reconstruction de la nation ;
• la promotion de la réduction du train de vie de l’Etat et la transparence dans la gestion
  des affaires publiques, la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption ;
• la proposition de mesures pour l’adaptation de l’Etat aux réalités socioculturelles,
• l’amélioration de la gouvernance et l’efficacité de l’administration publique ;
  la facilitation et le suivi des relations entre le Gouvernement et les Institutions de la
  République.
  Article 6 : Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile prépare et met en œuvre la
  politique nationale dans les domaines de la Sécurité intérieure et de la Protection civile.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  l’élaboration et l’application des règles dans les domaines de la Sécurité intérieure et de
  la Protection civile ;
  la sécurité des personnes et de leurs biens ;
  la protection des Institutions de la République, des autorités publiques, des espaces, i;
  ouvrages et bâtiments publics; ,//
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  la prévention des troubles à l’ordre public, le rétablissement et le maintien de l’ordre
  public ;
  la réglementation relative aux sociétés privées de gardiennage et de surveillance et la
  surveillance de I’exercice de leurs activités ;
  la préparation, l’équipement et l’emploi des Forces de Sécurité ;
  l’élaboration et l’application des règles d’utilisation de la voie publique et des espaces
  ouverts au public ;
  l’organisation des secours en cas de sinistres et de calamités naturelles ;
  la lutte contre la délinquance, la criminalité et le terrorisme ;
  le contrôle de l’installation des équipements de surveillance dans les espaces ouverts au
  public et dans le domaine public ;
  l’information régulière du Gouvernement sur la situation sécuritaire et sur les risques et
  menaces d’atteinte à la Sécurité intérieure.
  Article 7 : Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de
  l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, prépare et met en oeuvre la politique
  nationale en lue du renforcement de la Réconciliation nationale, de la Cohésion sociale et de la
  Paix la conduite du processus de dialogue inclusif et de réconciliation nationale ainsi que le
  suivi des institutions mises en place à cet effet ;
  le suivi de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du
  processus d’Alger ;
  la participation aux négociations en vue de parvenir à une paix durable ;
  la participation au suivi des relations du Mali avec les gouvernements étrangers et les
  organisations internationales impliqués dans le processus de rétablissement et de
  consolidation de la paix dans les Régions du Nord ;
  l’instauration d’un climat de paix et de confiance entre les différentes communautés ;
  la participation à la sensibilisation et à l’information pour le retour au Mali des Maliens
  réfugiés à I’extérieur.
  Article 8: Le ministre des Transports et des Infrastructures prépare et met en œuvre la
  politique nationale en matière de Transports, de développement des lnfrastructues et
  d’Equipement de Transport.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  la définition et la mise en oeuvre d’une politique de développement des Transports ;
  la réglementation et le contrôle des transports routiers ;
  I’organisation et la modemisation des modes et systèmes de transport et de leur
  gestion ;
  la lutte contre I’insécurité routière dans toutes ses formes en collaboration avec le
  ministre chargé de la Sécurité :
  le développement de la météorologie et de ses différentes applications ;
  I’amélioration de la mobilité ubaine ;
  la promotion du transport en commun en milieu urbain ;
  la recherche et l’expérimentation dans le domaine des Travaux publics ;
  la conception et la construction des ouvrages d’art, des rails, des aérodromes, des ports
  fluviaux et des équipements d’intérêt national ; )
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  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  la conception, la construction et l’enketien des infrastnrctures routières d’intérêt
  national ;
  le suivi de l’acquisition du matériel roulant et des équipements lourds ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles dans les domaines de la
  topogaphie et de la cartogaphie ;
  l’élaboration, la mise en æuwe et le suivi de la politique nationale d’information
  géographique.
  Article 9: Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération intemationale prépare et
  met en ceuvre l’Action diplomatique et la politique de Coopération internationale du Mali.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  l’établissement et la consolidation des relations entre le Mali et les autres Etats et entre
  le Mali et les organisations intemationales ;
  la coordination des actions diplomatiques de l’Etat ;
  le suivi des relations entre les membres du Gouvemement et les représentants de pays et
  d’organismes étrangers ;
  I’organisation de la représentation diplomatique du Mali ;
  l’organisation des Consulats du Mali, en concertation avec le ministre chargé des
  Maliens établis à l’extérieur ;
  la négociation, la conclusion, la conservation, l’interyrétation et le suivi des traités et
  accords intemationaux ;
  la coordination des relations du Gouvemement avec les représentants des Etats
  étrangers et des organisations intemationales accrédités au Mali ;
  la gestion des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires ;
  l’information régulière du Gouvemement sur l’évolution de la situation intemationale et
  ses répercussions sur les positions et les politiques publiques du Mali ;
  l’information des missions diplomatiques et des organisations intemationales sur les
  positions et les politiques publiques du Mali ;
  la gestion du protocole de l’Etat ;
  le développement et le suivi des actions de coopération en matière de lutte contre le
  terrorisme et la criminalité transfrontalière ;
  les questions de paix et de sécurité intemationale ;
  la coordination des actions de coopération économique, technique et culturelle de I’Etat
  avec les pays étrangers et les organisations intemationales ;
  la mise en æuvre de la politique de coopération intemationale, notamment le suivi des
  politiques, programmes ou stratégies de développement au niveau de l’Union africaine
  et des organisations sous régionales ;
  le développement des rapports de coopération économique, sociale, culturelle,
  technique ou scientifique avec les Etats et les organismes étrangers ;
  la mise en forme des programmes et projets d’investissement proposés par les
  départements ministériels ;
  l’appui à la mobilisation des financements relatifs aux progftlmmes et projets retenus
  auprès des partenaires au développement et le suivi de leur mise en cEuvre, en liaison
  avec le ministre chargé des Finances ;
  le suivi de l’évaluation de l’exécution des programmes et projets de développement
  bénéficiant du concours financier de partenaires au développement, en liaison avec le
  minishe chargé des Finances ;
  la participation à la promotion des intérêts économiques et culturels du Mali dans le
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  monde
  Article 10 : Le ministre de l’Economie et des Finances prépare et met en oeuvre la politique
  économique, financière et monétaire de l’État.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  – la coordination de la politique du Gouvernement en matière économique, financière et
  monétaire ; – l’élaboration du cadre macro-économique de référence pour les politiques économiques
  à moyen et long termes ; – l’élaboration de mesures visant à accroître les ressources de l’Etat et à améliorer
  l’efficacité de la dépense publique ; – la prévision économique et le suivi de la conjoncture économique ; – l’élaboration des statistiques économiques et financières et la réalisation d’études;
  – la préparation et l’exécution des lois de finances, du Budget d’Etat et des plans de
  trésorerie;
  – l’élaboration et l’application de la fiscalité et de la réglementation douanière ; – l’approvisionnement régulier du pays en produits pétroliers ; – la tutelle financière des Collectivités territoriales et des organismes publics bénéficiant
  d’un concours de l’Etat ; – le contrôle financier des services et organismes publics ; – le renforcement de l’intermédiation financière et la promotion de l’inclusion financière ; – le suivi et le contrôle des banques, des établissements financiers et de crédit, des
  systèmes financiers décentralisés et des compagnies d’assurances ; – l’élaboration et le contrôle de l’application de la réglementation des marchés publics et
  des délégations de service public ; – la tenue de la comptabilité publique ; – la gestion de la dette publique ; – la gestion du portefeuille et des participations financières de l’Etat ; – la centralisation, l’étude et la mise en forme des programmes et projets d’investissement
  proposés par les départements ministériels ; – l’appui à la mobilisation des financements relatifs aux programmes et projets retenus
  auprès des partenaires au développement et le suivi de leur mise en œuvre, en liaison
  avec les ministres concernés et le ministre chargé de la Coopération internationale ; – la participation à l’évaluation des programmes et projets inscrits dans le Programme
  d’investissement de l’État et bénéficiant du concours de fonds d’origine extérieure ; – le suivi de l’évaluation, de la sélection et du pilotage des projets de partenariat public
  privé ; – la participation à la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment d’argent ; – la préparation et l’exécution du budget d’Etat ; – la préparation et l’exécution des plans de trésorerie de l’Etat ; – le contrôle financier de l’Etat sur les services publics et régies ; – la conception et la mise en œuvre de la politique et de la législation des marchés
  publics ; – la collecte, le traitement et l’analyse des données statistiques dans le cadre de la mise en
  œuvre du suivi-évaluation du Schéma Directeur de la Statistique.
  Article 11 : Le ministre de l’Education nationale prépare et met en oeuvre la politique nationale
  dans les domaines de l’Education préscolaire et spéciale, de l’Education non formelle, de
  l’enseignement fondamental, de l’Enseignement secondaire général, technique ,t,
  professionnel. ,/la réalisation des objectifs de la politique d’éducation pour tous ;
  le développement de l’Éducation non-formelle, notamment l’alphabétisation ;
  le développement de l’Enseignement secondaire ;
  le suivi et le contrôle des établissements de l’éducation préscolaire et spéciale et des
  établissements d’Enseignement fondamental et secondaire, publics et privés ;
  le suivi et le contrôle des établissements publics d’Enseignement normal ;
  le développement et l’évaluation des connaissances dans l’éducation préscolaire et
  spéciale et dans l’Enseignement fondamental, secondaire général, technique et
  professionnel ;
  la délivrance du Diplôme d’Etudes fondamentales, du Certificat d’Aptitude
  Professionnel, du Brevet de Technicien, du Baccalauréat et des diplômes des instituts
  de Formation de Maîtres ;
  le développement de l’utilisation des langues nationales ;
  la promotion de l’excellence, de la citoyenneté et du patriotisme au niveau de
  l’enseignement fondamental et secondaire.
  Article l2 : Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique prépare et
  met en @uvre la politique nationale dans les domaines de l’Enseignement supérieur et de la
  Recherche scientifique.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  l’adéquation entre le contenu de l’Enseignement supérieur et les besoins du marché de
  l’emploi ;
  le développement de l’Enseignement supérieur ;
  la réglementation de l’accès aux études universitaires et post universitaires ;
  la préparation aux diplômes universitaires et post universitaires ;
  la délivrance des diplômes universitaires et post universitaires et des équivalences ;
  le contrôle de I’orientation et de la gestion des flux d’étudiants ;
  le suivi des étudiants maliens à l’étranger ;
  la recherche dans le domaine de la Pharmacopée et de la Médecine traditionnelle ;
  la coordination de la Recherche scientifique initiée par les départements ministériels en
  rapport avec les Ministères intéressés ;
  le développement de la Recherche scientifique et technologique ;
  la définition des priorités nationales en matière de recherche scientifique ;
  la coordination des actions dans le domaine de la Recherche scientifique et
  technologique et d’accroître les capacités nationales dans la maîtrise des sciences
  et techniques ;
  l’organisation de la communauté des chercheurs et la réglementation de la Recherche
  scientifique ;
  le suivi de l’utilisation des fonds publics destinés au financement de la Recherche
  scientifique.
  Article 13 : Le ministre des Mines prépare et met en œuvre la politique nationale en matière de
  recherche, d’exploitation et de valorisation des Ressources minérales                                                                                                                                 A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  le développement et le suivi des sociétés et industries minières, le renforcement de leur
  compétitivité et de leur contribution au développement économique et social du pays ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles en matière de recherche,
  d’implantation et d’exploitation des mines, des carrières modernes et du pétrole ;
  la mise en place d’une industrie minière par le développement de toutes les fonctions du
  secteur;
  la promotion de la diversification et des potentialités minérales ;
  la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ;
  l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des conventions minières et des accords
  d’établissement, en concertation avec les ministres concernés, notamment le ministre
  chargé des Finances et le ministre chargé de la Promotion de l’Investissement ;
  l’encadrement de l’artisanat minier ;
  le développement de la recherche, l’exploitation et la valorisation des ressources
  minérales et des industries y afférentes ;
  la promotion de la transparence dans les industries extractives.
• Article 14 : Le ministre de la Santé et du Développement social prépare et met en œuvre la
  politique nationale en matière de Santé et de Développement social.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  l’extension de la couverture sanitaire et l’amélioration de l’accessibilité aux centres et
  établissements de santé ;
  le renforcement du plateau technique des centres et établissements de santé ;
  l’augmentation de l’offre de santé, l’amélioration de la qualité et la réduction du coût
  des soins de santé ;
  la prévention et la lutte contre les grandes endémies et les maladies constituant des
  problèmes de santé publique ;
  l’organisation efficace et rationnelle des hospitalisations et, le cas échéant, des
  évacuations sanitaires dans le secteur public ;
  le développement et l’appui aux structures de santé communautaires et le contrôle de
  leur gestion, le renforcement de l’autonomie et de la responsabilité des établissements
  hospitaliers ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles relatives à l’exercice des
  professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques ;
  l’organisation de l’approvisionnement régulier en médicaments et produits
  pharmaceutiques ;
  le développement et l’organisation de la Médecine traditionnelle ;
  la promotion de l’hygiène publique ;
  le développement de la recherche et de la formation post universitaire dans les
  domaines de la Médecine et de la Pharmacie humaines ;
  la mise en place de systèmes de protection et de sécurité sociale et le suivi de la gestion
  des régimes y afférents ;
  le développement et l’organisation de la solidarité nationale et de la lutte contre la
  pauvreté ;
  le développement des coopératives et des mutuelles et la promotion de l’action
  communautaire
  la définition et la mise en œuvre de programmes d’insertion économique et
  professionnelle des personnes défavorisées ou victimes de mesures économiques
  spécifiques ;
  la protection et la promotion des personnes vivant avec un handicap ;
  la coordination de l’organisation du retour des Maliens réfugiés à l’extérieur et de leur
  réinsertion socio-économique ;
  la coordination de la mobilisation et de l’utilisation des aides alimentaires destinées aux
  populations victimes de crise ;
  la coordination des actions humanitaires dans les situations de crise ;
  la prise en charge des victimes civiles d’actes terroristes.
• Article 15: Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social prépare et
  met en Guvre la politique nationale dans les domaines du Travail, de la Fonction publique et du
  Dialogue social.
  A ce titre, il a I’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  la prévention et la gestion des conflits collectifs ;
  la coordination des rapports du Gouvemement avec les organisations syndicales et
  patronales ;
  l’élaboration, la mise en ceuvre et le contrôle de la législation du Travail dans le Secteur
  privé ;
  la lutte contre le travail des enfants, les discriminations et les harcèlements dans les
  lieux du travail ;
  l’élaboration, l’application ou le contrôle de l’application des règles relatives à l’emploi
  du personnel civil de l’État et des organismes publics de l’Etat;
  l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique salariale et de rémunération de I’Etat ;
  l’amélioration de la performance du personnel civil de l’Etat et des organismes publics
  de I’Etat ;
  l’élaboration et l’application des règles relatives à la détermination de la représentativité
  et de la légitimité des organisations syndicales ;
  la gestion du personnel relevant du Statut général des fonctionnaires.
  Article 16: Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’instruction civique et de la
  Construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la Promotion de la
  Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  la promotion, l’organisation, l’orientation et la coordination des actions visant à assurer
  le plein épanouissement des jeunes et leur insertion dans le processus de développement
  économique, social et culturel ;
  l’élaboration et la mise en œuvre de mesures aptes à répondre aux attentes des jeunes et
  à susciter leur pleine participation aux activités d’intérêt public, notamment celles
  entreprises au bénéfice des communautés ;
  le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation du Programme national de Volontariat ;
  le suivi de la mise en œuvre du Service national des Jeunes ;
  le développement du Sport et des Activités physiques ;
  l’organisation et le contrôle des mouvements sportifs nationaux ;
  la préparation, en relation avec les différents organismes sportifs, des équipes nationales
  et des athlètes en vue de leur participation aux différentes compétitions 1i 

  Article l7 : Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine prépare et
  met œuvre la politique nationale concernant les Maliens établis à l’extérieur du Mali, la
  politique nationale migratoire et l’intégration africaine.

  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  la protection des Maliens établis à l’étranger ;
  la mise en œuvre des actions relatives au retour et à la réinsertion des Maliens de
  l’extérieur, en rapport avec les ministres concernés, notamment le ministre chargé des
  Affaires étrangères ;
  le suivi des questions de migration, en rapport avec les ministres concernés, notamment
  le ministre chargé des Affaires étrangères ;
  l’assistance aux Maliens établis à l’Extérieur en situation difficile, en rapport avec les
  ministres chargés des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances et du
  développement social ;
  l’élaboration et la mise en œuvre de mesures destinées à assurer une pleine implication
  des Maliens établis à l’extérieur dans la réalisation des actions de développement ;
  l’élaboration et 1a mise en œuvre de la politique nationale en matière d’intégration
  africaine;
  la coordination et la promotion des politiques sectorielles en matière d’intégration
  africaine en we d’une meilleure cohérence des propositions nationales en liaison avec
  les ministres intéressés ;
  la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes communautaires
  en vue d’un développement harmonieux et équilibré des Etats membres ;
  le suivi de la Politique d’Intégration des communautés africaines vivant au Mali, de la
  Politique d’Immigration et d’Emigration africaine en liaison avec les ministres
  intéressés;
  la participation à la gestion des questions relatives à la prévention et au règlement des
  conflits en Afrique.

  Article 18 : Le ministre de l’Agriculture prépare et met en œuvre la politique nationale dans le
  domaine de l’Agriculture.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes
  l’accroissement de la production et de la productivité agricoles en vue de la sécurité et
  de la souveraineté alimentaires ;
  la vulgarisation des techniques modernes de production agricole ;
  l’organisation de l’approvisionnement des producteurs agricoles en matériels, intrants et
  semences ainsi que l’amélioration de leur qualité, en rapport avec le ministre chargé de
  l’industrie;
  l’appui à la structurations, à l’organisation et à la formation des organisations de
  producteurs agricoles et des exploitations familiales ;
  la mise en place de mécanismes d’accompagnement des unités de production agricole

  – l’organisation, en relation avec les différents organismes sportifs, de manifestations
  sportives nationales ou internationales ; – la promotion de la citoyenneté, des valeurs et des principes de la République et de la
  démocratie.
  l’organisation, la diversification et la modernisation des filières et des circuits de
  commercialisation des productions agricoles, en rapport avec le ministre chargé du
  Commerce ;
  l’amélioration du cadre de vie des producteurs agricoles en milieu rural ;
  la contribution au développement et à la sécurisation de l’emploi rural salarié ;
  la gestion du foncier agricole, en rapport notamment avec les ministres  chargés des
  Finances, de l’Administration du Territoire et de l’Aménagement du Territoire ;
  la conservation et la restauration des sols cultivés ;
  la protection des cultures et la conservation des récoltes ;
  le développement de la recherche, de l’enseignement et de la formation dans le domaine
  de l’Agriculture ;
  la réalisation de travaux d’aménagements hydro-agricoles, d’équipements ruraux et de
  maîtrise de l’eau ;
  l’organisation de l’approvisionnement des producteurs agricoles en équipements.

  Article 19: Le ministre de l’Energie et de l’Eau prépare et met en œuvre la politique nationale
  en matière de recherche, d’exploitation et de valorisation des Ressources énergétiques et
  hydrauliques.

  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  la mise en valeur des ressources énergétiques et hydrauliques et la réalisation des
  infrastructures y afférentes ;
  le suivi et le contrôle de la production, du transport et de la distribution de l’énergie ;
  le renforcement du réseau électrique et de la desserte nationale en énergie ;
  le développement des énergies conventionnelles, nouvelles ou renouvelables ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles applicables en matière
  d’exploitation et de gestion des ressources énergétiques et hydrauliques ;
  la réalisation d’études de travaux d’aménagement des cours d’eau ;
  le développement de l’accès des populations à l’eau ;
  la maîtrise et l’économie d’énergie I
  la promotion de la sûreté radiologique et de la sécurité des sources radioactives et des
  équipements associés sur le territoire national.

  Article 20: Le ministre de l’Entreprenariat national, de I’Emploi et de la Formation
  professionnelle prépare et met en oeuvre la politique nationale de l’Entreprenariat national, de
  I’Emploi et de la formation professionnelle.

  A ce titre, il a I’initiative et la responsabilité des actions suivantes
  la promotion et le développement de la culture entrepreneuriale ;
  la facilitation de I’accès aux sources de financement et aux marchés publics au profit
  des jeunes entrepreneurs ;
  la définition de la politique d’emploi et de lutte contre le chômage et le sous-emploi ;
  la définition et le suivi de la mise en œuvre des actions et mesures destinées soit à
  préserver des emplois, soit à favoriser la création d’emplois ;
  le développement de la formation professionnelle et le renforcement des capacités des
  structures nationales de formation professionnelle et de répondre aux défis de
  l’intégration sous régionale et du renforcement de la compétitivité des entreprises
  nationales ;
  l’élaboration et la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’insertion
  professionnelle des jeunes et des femmes ;
  la définition et le suivi de la mise en œuvre de mesures visant à assurer une adéquation
  entre la formation et les besoins du marché du travail.

  Article 21 : Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille prépare et
  met en œuvre la politique nationale du Genre, de [a Famille, de Promotion et de Protection de
  la Femme et de l’Enfant.

  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  l’élaboration et la mise en œuvre des mesures devant assurer le bien-être de la Femme,
  de la Famille et de l’Enfant ;
  la politique nationale du Genre ;
  l’élaboration et la mise en œuvre des actions visant à assurer la prise en charge des
  besoins spécifiques des femmes et des enfants ;
  la promotion des droits de la Femme et de l’Enfant ;
  la protection de l’Enfance ;
  la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des enfants dans les
  programmes et projets de développement.

  Article 22: Le ministre de l’Industrie et du Commerce prépare et met en œuvre la politique
  nationale en matière d’organisation et de promotion de l’Industrie et du Commerce.

  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes
  la création d’un environnement favorable à la promotion des industries ;
  le suivi des unités industrielles, en rapport avec les ministres sectoriels compétents et la
  mise en æuvre d’actions ou de stratégies de renforcement de leur compétitivité et de
  leur contribution au développement économique et social du pays ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles en matière d’implantation et
  d’exploitation des industries ;
  I’aménagement de zones industrielles ;
  la promotion et le développement de la propriété industrielle ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des normes de qualité dans la fabrication des
  produits industriels ;
  les actions de promotion du commerce intérieur et extérieur et de la concurrence ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles du commerce et de la
  conculTence ;
  la participation à l’élaboration des accords commerciaux et au suivi de leur mise en
  ceuvre ;
  la participation à l’organisation de la lutte contre la fraude en matière d’impoftation et
  d’exportation ainsi qu’en matière de distribution des biens à l’intérieur du pays ;
  le contrôle des poids et mesures, de la qualité des produits et des prix institués ;
  le contrôle de I’exécution des exonérations ou des subventions publiques accordées aux
  opérateurs économiques privés, en liaison avec les ministres concemés, notâmment le
  ministre chargé des Finances ;
  I’organisation de l’approvisionnement régulier du pays en produits de première
  nécessité et la maîtrise des prix de ces produits ;
  la protection des consommateurs f

  l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies pour le développement des petites et
  moyennes entreprises ;
  le suivi de la mise en oeuvre des accords d’investissement ou de concrétisation de
  promesses d’investissement ;
  la promotion et le développement des investissements directs nationaux ou étrangers ;
  la promotion et le développement des systèmes financiers décentralisés ;
  l’élaboration des règles relatives au partenariat public-privé et aux mécanismes
  innovants de financement de l’économie nationale, en rapport avec le ministre chargé
  de I’Economie ;
  la participation au processus de sélection et de pilotage des projets de partenariat
  public- privé ;
  la participation à la promotion des intérêts économiques du Mali dans le monde ;
  l’appui au développement des initiatives privées, le renforcement de la compétitivité
  des entreprises, sociétés et de leur contribution au développement économique et social
  du pays ;
  l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la compétitivité et de
  l’attractivité de l’économie nationale ;
  la coordination du dialogue entre l’Etat et les institutions représentatives du secteur
  privé.

  Article 23: Le ministre de I’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de I’Aménagement du
  Territoire et de la Population prépare et met en æuvre la politique nationale en matière
  d’Urbanisme, d’Habitat, des Domaines, d’Aménagement du Territoire et de la Population.

  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  l’élaboration et le suivi de la mise en Guvre des outils de plani{ication dans le domaine
  de I’Urbanisme et de I’Habitat ;
  la promotion d’un développement harmonieux des agglomérations à travers la mise en
  æuvre d’une politique visant à assurer l’accès du plus grand nombre de maliens à un
  logement décent ;
  I’amélioration de la qualité du logement et de l’habitat ;
  la valorisation et la promotion des matériaux locaux de construction ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles relatives à la construction et à
  l’urbanisme;
  la mise en oeuvre de programme de développement des villes et de réhabilitation de
  quartiers spontanés ;
  la réalisation des programmes de logements sociaux, en rapport avec le ministre chargé
  des Finances ;
  l’élaboration et l’application des règles relatives aux conditions d’attribution de
  logements sociaux ;
  la mobilisation des ressources financières pour la réalisation de logements sociaux ;
  l’élaboration et l’application de la législation domaniale et foncière ;
  la détermination des biens du domaine public et privé de l’Etat et des collectivités
  territoriales et l’étude de toutes les questions relatives à ces biens ;
  la gestion des biens du domaine de l’Etat ;
  la gestion du patrimoine immobilier bâti de I’Etat et des Collectivités territoriales ;
  le suivi de la gestion des biens du domaine des collectivités territoriales et des autres
  personnes publiques ;
  le recensement et l’immatriculation des bâtiments et ouvrages publics et le suivi de leur
  réalisation, de leur affectation et de leur entretien ; tr

  le suivi et le contrôle de la gestion des biens meubles de l’Etat, des organismes publics
  et des Collectivités territoriales ;
  I’acquisition et l’expropriation des biens immobiliers au profit de I’Etat ;
  la location des immeubles de I’Etat au profit des tiers et le contrôle de la location des
  immeubles au profit de l’Etat ;
  l’inventaire des participations de I’Etat dans le capital social de sociétés et le suivi des
  opérations afférentes à ces participations ;
  l’élaboration et la mise en ceuwe du schéma national d’aménagement du territoire;
  l’élaboration et le contrôle de la mise en ceuvre de la législation relative à
  l’aménagement du territoire ;
  I’appui à l’élaboration et au suivi de la mise en ceuvre des schémas nationaux sectoriels,
  tout en assurant leur coordination et leur cohérence avec les niveaux régional et local,
  en we d’un développement cohérent et harmonieux du territoire ;
  la conception et le suivi de la mise en æuvre de stratégies et de grands pôles d’activités
  visant à assurer le développement harmonieux et équilibré du territoire national ;
  l’appui à la définition et à la gestion du foncier agricole et des espaces pastoraux ;
  la mise en cohérence des politiques et programmes de développement des Collectivités
  territoriales avec ceux de I’Etat ;
  l’aménagement de pôles de développement, en rapport avec les ministres chargés de
  I’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
  la collecte, le traitement et la diffusion des données de population nécessaires à la
  formulation des politiques publiques et la constitution de bases de données
  démographiques ;
  l’initiation et I’appui à la réalisation d’études et de recherches en matière de population
  et de développement en vue de réaliser des projections démographiques et de suivre les
  indicateurs de mouvement de la population ;
  le suivi de la prise en compte des questions de population dans les politiques nationales.

  Article 24: Le ministre de l’Environnement, de I’Assainissement et du Développement
  durable prépare et met en ceuvre la politique nationale dans les domaines de l’Environnement et
  de I’Assainissement et veille à la prise en compte des questions de Développement durable à
  l’occasion de la formulation et de la mise en ceuvre des politiques publiques.
  A ce titre, il a I’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  I’amélioration du cadre de vie des populations ;
  la mise en æuvre d’actions de protection de Ia nature et de la biodiversité ;
  la lutte contre la dégradation des terres, la désertification, l’ensablement des cours d’eau
  et les changements climatiques ;
  la préservation des ressources naturelles et le suivi de leur exploitation économique,
  sociale et durable ;
  l’élaboration et la mise en æuvre des mesures destinées à prévenir ou à réduire les
  risques écologiques ;
  la promotion du retraitement systématique des eaux usées ;
  la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et nuisances ;
  l’élaboration et le suivi de l’application de la législation relative à la chasse, à
  l’exploitation des forêts, aux pollutions et aux nuisances ;
  la sauvegarde, I’entretien ou la restauration des forêts classées et des terres dégradées ;
  la création de nouvelles forêts classées ;
  la diffusion des informations environnementales et la formation des citoyens dans le
  domaine de la Protection de l’Environnement ;

  l’élaboration de stratégies et l’animation de débats publics sur les questions
  environnementales et de développement durable ainsi que leurs enjeux pour le Mali
  Article 25 : Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la
  Modemisation de I’Administration, prépare et met en æuvre la politique nationale dans les
  domaines de la Communication, des Technologies de I’Information, de la Poste et de la
  digitalisation de I’Administration.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes
  le développement de la Communication et de son utilisation dans les secteurs de la vie
  économique, sociale et culturelle ;
  le développement de l’utilisation sécurisée de la Communication dans
  l’Administration ;
  le développement de la presse écrite et de I’audiovisuel, publics et privés ;
  le développement et la diffirsion de la création audiovisuelle ;
  la participation à la diffusion et au rayonnement de la culture malienne dans le monde ;
  l’élaboration et le suivi de la mise en æuvre de la législation régissant la publicité ;
  l’élaboration de la stratégie de communication du Gouvemement ;
  la réalisation des infrastructures de communications électroniques, l’accompagnement,
  la promotion des usages des TIC et le développement des services en ligne ;
  l’élaboration du cadre réglementaire pour le développement des réseaux et services de
  communications électroniques et du suivi de son application ;
  la préparation, la délivrance et la gestion des autorisations pour l’établissement et
  l’exploitation des réseaux de communications électroniques, la foumiture de services
  téléphoniques au public et la foumiture de capacité ;
  la certification des clés publiques pour le cr)?tage et la signature électroniques ;
  le développement de l’utilisation sécurisée des technologies de I’information dans
  I’Administration ;
  la sécurisation des réseaux de communication entre les administrations publiques et
  entre les autorités nationales ;
  la préparation et la gestion de la transition numérique ;
  la proposition de toute mesure visant à identifier et à mesurer l’impact des grandes
  évolutions, notamment dans le domaine de l’économie numérique ;
  la contribution à la modemisation de I’administration par l’intégration des technologies
  numériques dans la gestion des structures étatiques, en we de foumir des services
  publics plus performants et d’améliorer I’accessibilité, la transparence et I’efficacité de
  I’administration publique.

  Article 26 : Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme
  prépare et met en ceuvre la politique nationale dans les domaines de l’Artisanat, de la Culture,
  de I’Industrie hôtelière et du Tourisme.
  A ce titre, il a I’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  la promotion et le développement d’une culture ancrée dans les valeurs de la société
  malienne et de la civilisation universelle ;
  la promotion de la production et de la créativité littéraires, artistiques et culturelles ;
  la protection, la conservation et la valorisation des œuvres du patrimoine culturel
  national ;

  la promotion de la culture malienne à l’extérieur du Mali et le développement des
  échanges culturels, en rapport avec le ministre chargé de la Coopération intemationale ;
  la protection des droits d’auteurs et droits voisins et la lutte contre la piraterie ;
  la politique de développement régional de la culture ;
  l’élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle de l’application de la réglementation
  relative à l’Artisanat et au Tourisme ;
  l’élaboration et la mise en oeuvre des actions de promotion du secteur de l’artisanat,
  notamment celles visant à renforcer les capacités des acteurs, à améliorer l’offre et la
  qualité des produits, à moderniser les outils de production et le système de
  commercialisation ;
  l’élaboration et la mise en œuvre des actions de promotion en we d’optimiser la
  contribution du secteur touristique au développement du pays ;
  l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de diversification et de valorisation
  des sites et produits touristiques ;
  la politique de développement régional des métiers d’art.

  Article 27 : Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes prépare et met en
  oeuvre la politique nationale en matière d’exercice, d’expression, d’enseignement ou de
  diffusion des convictions religieuses, cultuelles et coutumières.
  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles relatives à l’exercice de la liberté
  religieuse et de culte, à l’enseignement des religions et de culte, aux prêches, à la
  création et au fonctionnement des établissements religieux, des missions et
  congrégations, des édifices de culte et des associations confessionnelles ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles relatives à l’organisation des
  pèlerinages et des fêtes religieuses ;
  l’élaboration et le contrôle de l’application des règles relatives au financement des
  activités religieuses ou de culte, aux oeuvres caritatives des établissements religieux et
  des édifices de culte, des missions, congrégations et associations confessionnelles ;
  le suivi des relations des associations confessionnelles ou de culte avec les associations
  étrangères et les organisations internationales non gouvernementales poursuivant des
  buts similaires ;
  la promotion des valeurs sociétales.

  Article 28 : Le ministre de l’Elevage et de la Pêche prépare et met en æuvre la politique
  nationale dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche.

  A ce titre, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes
  l’accroissement de la production et de la productivité pastorale et aquacole en we de la
  sécurité et de la souveraineté alimentaires ;
  la vulgarisation des techniques modemes de production animale ou aquacole ;
  l’appui à la structuration, à l’organisation et à la formation des organisations de
  producteurs ;
  la mise en place de mécanismes d’accompagnement des unités de production animale ;
  l’organisation, la diversification et la modemisation des filières et des circuits de
  commercialisation des productions animales et aquacoles, en rapport avec le ministre
  chargé du Commerce ;
  la contribution au développement et à la sécurisation de l’emploi rural salarié ; .|-)

  la gestion des espaces pastoraux ;
  le développement de la recherche, de l’enseignement et de la formation dans les
  domaines de l’Elevage et de la Pêche ;
  la prévention et la lutte contre les maladies animales.

  Article 29: Sous l’autorité du Premier ministre, le ministre délégué chargé des Réformes
  politiques et institutionnelles exerce les attributions ci-après :
  la définition du périmètre des réformes au regard du contexte de la Transition ;
  la coordination des réformes politiques et institutionnelles initiées par le
  Gouvernement ;
  le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre desdites réformes ;
  la participation au suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des Assises
  nationales de la Refondation.

  Article 30 : Les ministres exercent leurs attributions spécifiques en concertation avec les
  ministres concernés.

  Les concertations doivent être menées avant la saisine du Secrétariat Général du Gouvemement
  des projets de texte ou de documents de politique publique.
  Article 3I : Le présent décret, qui abroge les dispositions du Décret n »2021-047 41PT-RM du
  26 juillet 2021 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement, sera
  enregistré et publié au Journal officiel

  Bamako, le 1 9 juillet 2023

  Premier ministre,
  Choguel Kokalla MAIGA